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Mentions légales et conditions d'utilisation du site

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1-Identification

RCS Créteil n° 810 842 583
SIRET : 810 842 853 00025
Code APE : 6190Z Autres activités de télécommunication
TVA intracommunautaire : FR 76 810842583
Siège social : 11 rue Baudin, 94200 Ivry-sur-Seine, France.
Mail : contact@multiresto.fr
Directeur de publication: World Online SAS
Hébergement du site Internet

2-Acceptation des conditions d'utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
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3-Confidentialité des données

World online SAS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1855557 v 0 en date du 28 avril 2015.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec l'internaute, et le cas échéant pour le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site internet via l'onglet «Contact», soit par courrier postal à l'adresse suivante : 36/38 avenue de Fontainebleau – 94270 Kremlin Bicêtre, ou soit par courriel à l'adresse suivante :
Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
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Toutes les données vous concernant sont informatisées, elles sont traitées de façons confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France.

4-Propriété intellectuelle

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5-Gestion du site

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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

6-Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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7-Cookies

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8-Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux français, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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