Pour servir vos envies

Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

La Société World online SAS est la société éditrice du site Web dont l'adresse est www.multiresto.fr.
La Société World online SAS propose aux restaurants un service d'intermédiation pour la vente de leurs produits auprès du consommateur final. Le site internet référence ainsi les restaurants partenaires proposant la livraison et/ou la vente à emporter de produits.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions de souscription du contrat entre World online SAS et l'utilisateur via son site internet www.multiresto.fr.
Les Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
World online SAS se réserve le droit de modifier, corriger et de compléter les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la date de mise à jour et de validité d'application qui figure en haut et en bas du présent document.
Les Conditions Générales d'Utilisation sont opposables à l'Utilisateur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées. Elles constituent donc un contrat entre WORLD online et l'Utilisateur.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

1-Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les expressions mentionnées ci-dessous ont la signification suivante :
Société : World online SAS, éditrice du site www.multiresto.fr.
Site : www.multiresto.fr
Utilisateur(s), internaute(s), client(s) : Toute personne physique ou morale qui se connecte et navigue sur le site internet World online et qui peut avoir souscrit aux services offerts par www.multiresto.fr. Il s'agit notamment du demandeur de service.
Prestataire : Personne physique ou morale régulièrement déclarée et assurant des prestations de restauration.
Prestations, Services : Service délivré par le Prestataire
Commande, Produits : Menu (s), Plat(s)
Conditions générales d'utilisation (CGU): Termes et conditions d'utilisation du service qui ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Société met à la disposition de l'utilisateur ses services.

2-Objet du contrat- Description du service

La Société World online a pour but de proposer aux restaurants un service d'intermédiation pour la vente de leurs produits auprès du Client. Le site Internet référence les restaurants partenaires proposant la livraison et/ou la vente à emporter de produits de restauration.
Le site internet www.multiresto.fr de la société WORLD online permet à toute personne physique ou morale, le Client, d'effectuer une commande à domicile à travers un formulaire de demande contenant des informations précises sur la prestation à fournir, les coordonnées des clients et éventuellement le lieu de livraison de la commande.
Le client peut également effectuer sa commande par téléphone auprès du call center de la société World Online qui se chargera de transmettre la commande au Partenaire.

3-Inscription

L'Utilisateur peut naviguer librement sur le site, sans avoir à s'inscrire ou créer un compte. La consultation d'une ou plusieurs pages du site, emporte l'acceptation sans aucune réserve des présentes CGU.
Seules les personnes ayant ouvert un compte utilisateur et, pour ce faire, dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) demandées par www.multiresto.fr et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir accès et utiliser les services soumis à un accès.
L'accès aux services se fait après l'inscription via le formulaire disponible sur le site www.multiresto.fr.
Lors de l'inscription ou la création d'un compte, les données permettent de qualifier au mieux l'offre et la demande de service.

4-Espace personnel ou onglet « mon compte »

La création d'un espace personnel est une condition indispensable à l'utilisation des Services offerts sur le présent site par World online.
À cette fin, l'Utilisateur sera amené à fournir certaines informations personnelles et/ou professionnelles. Il s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de World online et de suppression du compte client sans préavis.
L'espace personnel permet à l'Utilisateur de consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription. L'Utilisateur s'engage à corriger dans les plus brefs délais via son espace utilisateur (adresse postale, email, téléphone…) en cas de changement des informations demandées.
Chaque compte Utilisateur est unique.
Lors de la création de son espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe.
L'Utilisateur a accès à son compte et en est seul responsable. Il ne doit à aucun moment communiquer son mot de passe.
Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel. Il s'interdit de ce fait de le diffuser ou de le communiquer à un tiers. À défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
En cas de perte de son mot de passe, l'Utilisateur pourra cliquer sur l'onglet « mot de passe oublié ». Un mail lui est envoyé avec un lien pour créer un nouveau mot de passe.
À partir de son compte, l'Utilisateur peut modifier, corriger ses données, suivre ses demandes de service et supprimer son compte.
En cas de disparition de données à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
La Société se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation - par exemple en fournissant sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel.
Une telle suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

5-Accès au service et description du processus de vente

5.1- ACCES AU SERVICE
Le Client se connecte sur la plateforme du Site, il sélectionne la ville de sa livraison et l'heure de la livraison.
Le Client sélectionne ensuite un restaurant pour passer sa commande.
Si le Restaurant n'est pas partenaire du Site, seul un numéro de téléphone est inscrit sur le site et le client le contacte directement.
Si le Restaurant est partenaire du site (adhérent), le Client peut passer sa Commande via la plateforme de WORLD online.
5.2- COMMANDE DES PRODUITS ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client sélectionne ensuite les produits qu'il désire commander (en respectant le minimum de commande pour certains restaurants).
Le client valide sa Commande en cliquant sur l'onglet « valider ».
Il est alors redirigé vers une page d'identification.
En cas de première Commande, il doit créer un compte client pour pouvoir finaliser sa commande (se référer aux articles 3 et 4)
Si le client possède un compte client, il doit s'identifier en utilisant son login et mot de passe. Le Client valide alors sa commande.
5.3- ANNULATION OU MODIFICATION DE LA COMMANDE
La Commande ne peut être modifiée ou annulée après sa validation.
5.4- REGLEMENT
Le Client choisi son mode de règlement par carte bancaire en ligne sur la plateforme de la Société ou de règlement par chèque, ou espèces auprès du livreur (ou du Restaurant directement pour les commandes à emporter).
Toute commande ne sera définitive qu'après confirmation du paiement en cas de choix de règlement de la commande sur le site Internet.

6-Livraison

Les temps de livraison sont indiqués par le Restaurant sont purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n'autorise pas l'annulation de la commande ni une quelconque demande indemnitaire.
Dans un souci constant de recherche de qualité, la Société veille au respect des délais de livraison par les Prestataires.
Néanmoins, les Restaurants restent les seuls responsables de la bonne livraison des Commandes.

7-Tarif

7.1- PRIX ET TVA
Les Prestations de service sont fournies au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande par la Société, tel que figurant sur le site. Les prix sont exprimés en euros, et TTC.
La Prestation de service commandée est facturée à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors du passage de la commande. La facture est directement accessible en format PDF.
Dans certains cas, des frais de livraison peuvent être facturés en plus par le Restaurant pour l'exécution de la prestation de livraison.
De même, le Mandataire (la Société) se réserve le droit de facturer 0.95 euros TTC pour toute commande passée via le site WEB. Dans ce cas, les frais supplémentaires sont indiqués sous le libellé « frais de livraison et de gestion » dans les conditions générales d'adhésion.
7.2- BONS ET PROMOTIONS
En cas de promotions, les conditions relatives à chaque promotion sont disponibles sur le site. Le montant panier d'achat du Client tient automatiquement compte de cette promotion. Les réductions sont valables sur une commande le jour même et ne peuvent être utilisées pour des précommandes sur des jours antérieurs à la validité de la date de la réduction. Les codes de réduction ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par un même client (même nom et même adresse). Les codes de réduction ne peuvent être utilisés pour des commandes composées uniquement de boissons et/ou de desserts. Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec toute autre offre commerciale. Les réductions sont valables uniquement pour les commandes en livraison. En cas de non validation de commande de la part du restaurateur, la responsabilité de Multiresto ne peut être engagée. Tout usage abusif ou à titre commercial de réduction offerte par MULTIRESTO entraînera une pénalité supportée par le client.
7.3- ERREUR DANS LE PRIX
Compte tenu du nombre important de restaurants référencés, et ce malgré tout le soin apporté, des erreurs sur le prix pourraient être constatés sur l'affichage des prix. Ces situations demeurent toutefois exceptionnelles.
Dans ce cas, si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que la Société le constate, le client est avisé de ce fait et est amené à payer un complément de prix. Le Restaurateur ou la Société ne seront pas tenus de livrer le produit pour un prix erroné.

8-Conditions de paiement

8.1- MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement d'une commande est effectué au choix par le client.
Le règlement de la commande par le client peut être effectué soit directement au restaurant lors de la livraison des plats à l'adresse indiquée par le client, soit lors de la mise à disposition des plats à l'établissement du Restaurant dans le cas de la vente à emporter, ou encore sur le Site WEB par carte bancaire.
8.2- MOYENS DE PAIEMENT SECURISE
Le paiement par carte bancaire sur le Site WEB s'effectue lors de la commande par la communication du numéro de la carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé. La Société utilise le service de sécurisation SSL. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service bancaire de la Société.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant de la commande est débité au moment de la disponibilité du service commandé.
A l'occasion de la livraison de la commande, le Restaurant se réserve le droit de demander au client de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande ainsi qu'une pièce d'identité.
Pour tout règlement par chèque au-delà d'un montant de 15 euros, une pièce d'identité pourra également être demandée.
La Société ou le Restaurant se réservent le droit de ne pas honorer une commande ou d'imposer certains types de paiement face à un Client faisant l'objet d'un impayé non résolu ou dont les moyens de paiements présentent des anomalies. Il en est de même en cas de litige antérieur avec un client sur la même problématique.

9-Service après-vente

Dans un souci d'amélioration constant de la qualité de service, tout problème doit être immédiatement notifié par mail avec indication des références, du numéro de la commande, et des éléments détaillés au service clients dans un délai de 48 heures.
En cas de non satisfaction de la qualité des Produits, ou du Service du Restaurant, l'Utilisateur a la faculté de faire ses observations en entrant en contact avec le service client par le biais d'un formulaire figurant le site.
Si les défaillances sont constatées et les observations jugées opportunes, une assistance du service client pourra vous être accordée au client afin de déterminer la part de responsabilité dans le dysfonctionnement constaté.
Toutefois, il est à souligner que le Restaurant reste le seul responsable de la qualité des « Produits » et services qu'il exécute.

10-Avis

10.1- ETHIQUE CONCERNANT LES AVIS
Le client a la possibilité de déposer sur le site Internet un avis dans la rubrique « déposer un avis ».
Les avis déposés sur le site doivent respecter une certaine éthique et ne doivent en aucun cas enfreindre des dispositions légales ou réglementaires.
Il est interdit notamment de publier un avis susceptible de :
- faire la promotion d'une activité illégale et dangereuse,
- encourager, ou favoriser toute attitude discriminatoire,
- contenir des propos grossiers, injurieux, diffamatoires,
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit de propriété sur une marque d'un tiers ;
- présenter un cas de violation de la vie privée d'autrui,
- donner un avis au nom d'une autre personne en usurpant une identité, ou donnant une fausse idée de vos relations avec une tierce partie….
La liste n'est pas exhaustive. En règle générale, tout avis doit être pondéré, objectif, justifié et en rapport direct avec la Prestation délivrée.
10.2- RETRAIT DES AVIS
Tout avis non conforme au 10.1 fera l'objet d'un retrait immédiat et sans préavis.
10.3- VALEUR DES AVIS
Les avis publiés sur le Site correspondent aux expériences de consommateurs qui ont bien voulu laisser un avis après une expérience de consommation ce, sous leur seule responsabilité. Les avis publiés sur le Site n'engagent pas la Société. La Société ne peut en aucun cas certifié de l'exactitude des avis.
En conséquence, la Société n'est aucunement responsable vis à vis de toute personne (Usagers, Restaurants, tierce partie) des avis, conseils, opinions et des contenus des avis, ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse, diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur le Site.
10.4- RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR EN CAS D'INFRACTION A L'ARTICLE 9.1
L'Utilisateur pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non respect des dispositions édictées à l'article 9.1.
Il pourra être amené à garantir la Société de toute perte, préjudice et/ou de toute mise en cause (et tout coût qui serait induit) qui résulterait d'action(s) légale(s) entreprise(s) par toute tierce partie qui se fonderait ou trouverait sa cause dans cette « information usager ».
L'Utilisateur autorise la Société à communiquer toute information le concernant, suites aux demandes des autorités judiciaires ou des tiers dans le cadre d'enquête, qui solliciterait la révélation de l'origine et de l'identité de l'émetteur d'une « information usager » dont la Société serait destinataire et qui enfreindrait à une obligation légale ou réglementaire quelconque. La responsabilité de la société ne saurait par conséquent être engagée en cas de respect d'un droit de communication d'une autorité administrative ou judiciaire.

11-Parrainage

World Online SAS autorise le Client à parrainer ses proches, afin qu'ils puissent devenir à leur tour Client du Site www.multiresto.fr.
Néanmoins le parrainage doit rester limité au cercle familial du Client, incluant les amis proches.
Par conséquent, le recrutement massif de filleuls en dehors du cercle familial du Client, que ce soit par l'intermédiaire d'annonces sur Internet ou dans la presse, en utilisant le nom des marques partenaires du Site www.multiresto.fr ou une partie de son catalogue, est strictement prohibé.
Le parrainage doit être effectué entre deux personnes physiques distinctes. World Online SAS se réserve le droit de refuser un parrainage sans avoir à fournir de justification.
Les adresses email de vos filleuls ne sont utilisées que dans le seul cadre des activités de WORLD online : envoi d'emails d'invitation, traitement des commandes, enquêtes de satisfaction, offres promotionnelles etc. Pour toute utilisation autre que celles précitées, le consentement de votre filleul sera requis. En effet, la Société s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et de celles de vos filleuls et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

12-Protection des données personnelles

En application de la loi 78- 17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa demande.
La Société informe l'Utilisateur qu'il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données qu'il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site.
Les données à caractère personnelles qui permettent d'identifier indirectement ou directement l'Utilisateur, notamment : son nom, prénom, coordonnés postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement, est considérée selon la législation applicable comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec l'Utilisateur, et le cas échéant pour le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site internet via l'onglet «Contact», soit par courrier postal à l'adresse suivante : , ou soit par courriel à l'adresse suivante : contact@multi-resto.fr.
Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
La Société procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.
La Société conserve les données personnelles de l'Utilisateur pour la durée nécessaire aux finalités décrites au présent article et aux fins de conserver les éléments nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues anonymes seront conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit
Pour des besoins statistiques, la société peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription, gratuite ou payante.

13-Responsabilités

13.1- PROBLEMES TECHNIQUES SUR LE SITE
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Dans la mesure où les différents services et interfaces mises à la disposition des internautes sur le présent site le sont à titre gratuit, l'éditeur ne sera tenu qu'à une obligation de moyen à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.
Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
De même, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
13.2- INFORMATIONS SUR LES MENUS, INFORMATIONS DIETETIQUES ET ALLERGIES
La Société s'efforce de fournir des informations les plus précises sur les caractéristiques des plats. Chaque article proposé à titre de Plats sur le Site fait l'objet d'une présentation indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix et le cas échéant toutes autres caractéristiques essentielles pertinentes, restituées à partir des informations délivrées par le Restaurant.
A ce titre, une attention particulière est mise accordé à la composition des plats et aux avertissements relatifs aux allergies.
Toutefois, les Restaurants sont les seuls responsables de l'exactitude de ces informations et du maintien, sans modification, des compositions annoncées dans le menu. La Société ne garantit en aucun cas les compositions des menus.
En cas de doute, l'Utilisateur est invitée à obtenir une confirmation préalable du Restaurant avant toute Commande.

14-Force majeure

La Société et /ou le Restaurant ne sauraient être tenue pour responsables en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel qu'entendu par la jurisprudence habituelle des tribunaux français et seront déchargées de leurs obligations respectives.
Le restaurant sera déchargé de son obligation de livraison, sans caractère exhaustif des exemples ci-dessus, notamment si celle-ci est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'un incendie, explosion, effrontément, impossibilité d'utiliser les moyens de télécommunications…
Le Restaurant et /ou le Restaurant informent dans ce cas le Client par e-mail ou tout moyen de l'impossibilité de la livraison prévue.
L'exécution d'une quelconque obligation prévue dans les CGU et pour toute commande passée sur le Site sera réputée suspendue pendant toute la durée de survenance de la situation constituant la force majeure et se continuera tant que ces circonstances existent et à l'issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre une reprise normale de l'exécution des prestations.

15-Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

16-Litiges

En cas de réclamation ou de litige, les parties s'engagent à rechercher un règlement à l'amiable.
À défaut d'y parvenir, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de français.

17-Langues du contrat - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait loi en cas de litige.

18-Divers

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales d'Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les Conditions Générales d'Utilisation au jour de la commande.

Appeler le 09 80 80 82 82
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